Le 4 novembre 2004, la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et responsable de la condition féminine, Michelle Courchesne, déposait à l'Assemblée nationale l'avis produit par le Conseil du statut de la femme (CSF) intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (synthèse/summary). Cet avis était soumis à une consultation publique qui se déroulait en commission parlementaire entre le 25 janvier et le 29 septembre 2005. Il servira de base à la définition des orientations et des priorités d'intervention à privilégier pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dressant tout d'abord le bilan des avancées réalisées par les Québécoises au cours des 30 dernières années ainsi que les inégalités qui persistent entre les femmes et les hommes, le document propose ensuite une stratégie gouvernementale qui comporte trois leviers et sept orientations susceptibles de favoriser l'égalité de fait entre les femmes et les hommes.
Dans son mémoire, le Comité Femmes et développement régional de la CRÉ de Montréal note que l’état de situation dressé par le CSF se termine sur le constat que "l’opinion publique fortement répandue considère que l’égalité pour les femmes au Québec est atteinte, grâce en grande partie à leur réussite scolaire". C’est probablement une des grandes mystifications auxquelles on se heurte actuellement. Les inégalités basées sur la discrimination sexuelle demeurent même si elles sont moins flagrantes qu’il y a 30 ans. Elles sont par ailleurs plus difficiles à démontrer et exigent des études et une expertise plus approfondie qu'avant.
Miser sur une stratégie regroupant les approches spécifique, transversale et sociétale, cibler sept orientations, elles-mêmes subdivisées en 25 axes d’intervention, semblent prometteur à première vue. Mais pourquoi ne pas introduire l’approche sociétale sans évincer pour autant le concept de "condition féminine", questionne la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie? Pourquoi présenter le concept de l’égalité entre les femmes et les hommes dans une perspective de symétrie? Un tel élargissement du concept occulte la discrimination systémique, les inégalités entre les femmes et les spécificités intra-régionales, poursuit la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie.
Plutôt qu’un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la CRÉ de Montréal recommande l’adoption par l’Assemblée nationale d’une déclaration de principe sur l’égalité entre les femmes et les hommes suite à un large débat national organisé par la Commission des droits de la personne. Cette déclaration viendrait renforcer la Charte québécoise des droits et libertés.
La CRÉ recommande également la mise au point d’une politique spécifique en condition féminine de même que l’utilisation généralisée de l’ADS pour toutes les politiques et lois du gouvernement du Québec. De plus, dans l’analyse qui est faite des données ventilées par sexe, il faudrait porter une attention particulière au groupe le plus souvent discriminé en raison de son sexe, les femmes, de même qu'aux groupes multidiscriminés.
Rappelons que la Charte québécoise est un projet politique et social. Cette pierre angulaire de la démocratie québécoise s'insère dans une représentation que la société se donnait d'elle-même en 1975. En novembre 2003, dans Après 25 ans. La Charte québécoise des droits et libertés, la Commission des droits de la personne recommandait de restaurer des recours et de renforcer des institutions de protection des droits et libertés. Pour mieux refléter les réalités actuelles, la Commission formulait notamment des recommandations touchant le droit à l'égalité sans discrimination.
> Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (vidéo: présentation devant la Commission), ORÉGAND, 02.02.2005
> L’égalité des femmes : un idéal à partager (vidéo: présentation devant la Commission), AGIR, 27.01.2005
> L'égalité des droits des femmes se doit d'être nommée au Québec (vidéo: présentation devant la Commission), Réseau des Tables régionales des groupes de femmes, 26.01.2005
> Veille informationnelle de l'ORÉGAND
Pages reliées :
La Charte renouvelée, Josée Boileau, 24.11.2003
Après 25 ans. La Charte québécoise des droits et libertés : Le droit à l'égalité : des progrès remarquables, des inégalités persistantes, Muriel Garon et Me Pierre Bosset, 2003
