Le 19 avril 2005 à Ottawa, Anita Neville, présidente du Comité permanent de la Chambre des communes sur la condition féminine, rendait public le rapport intitulé L'analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite.
Fruit de consultations auprès d'organismes de lutte pour l'égalité et de ministères fédéraux, il propose une démarche globale pour la conduite d'une analyse comparative entre les sexes (ACS) dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Cette étude paraît 10 ans après l'engagement pris par le gouvernement canadien à Beijing (à l'instar de 188 autres États) "d'élaborer un plan national visant à améliorer la situation des femmes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays". Elle se veut donc un état de la situation quant à l'implantation de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein du gouvernement canadien. Les ministères suivants ont fait l'objet d'une analyse plus poussée : Citoyenneté et immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Développement social Canada, Santé Canada, l'Agence canadienne de développement international (ACDI), Justice Canada et enfin, Finances Canada.
Selon cette étude, l'ACS est appliquée de façon inégale au sein de l'appareil gouvernemental fédéral. Ceci est manifeste tant au niveau des ressources allouées à l'implantation de l'ACS que dans les mécanismes de reddition de comptes. Ainsi, dans ce dernier cas, certains ministères ont recours à un cadre d'évaluation fixe (c'est le cas de l'ACDI par exemple), alors que d'autres ministères laissent la responsabilité de l'évaluation à chaque employé-e (c'est le cas de Justice Canada par exemple). Les ressources allouées à l'ACS demeurent cependant partout très limitées. Lorsqu'il existe une unité distincte chargée d'appliquer l'ACS au sein d'un ministère, celle-ci demeure "au bas de la hiérarchie bureaucratique" et avec "peu ou pas de mécanismes (lui) permettant de s'assurer que l'ACS est réellement prise en compte".
Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes déplore particulièrement le manque d'initiative de Finances Canada où aucun mécanisme ne permet d'examiner le budget du gouvernement du Canada dans une perspective comparative selon les sexes. Selon lui, le ministère des finances devrait "devenir un leader international en matière de budgétisation intégrant la spécificité des sexes" et présenter "un rapport annuel de ses activités devant le parlement".
Une série de présentations de spécialistes et de gestionnaires ont également permis au comité d'identifier certains facteurs facilitant l'implantation de l'ACS. Parmi ceux-ci, on retrouve :
· la disponibilité des données permettant l'ACS;
· la promotion de l'égalité entre les sexes à tous les niveaux et dans tous les secteurs d'activité, en particulier dans l'élaboration des politiques et le dialogue entourant celles-ci prenant place au niveau de la conception de programmes et la planification de mesures, la mise en œuvre et l'évaluation des projets;
· la prise en compte du secteur bénévole et communautaire;
· la présence de structures organisationnelles, de procédures et de normes faisant la promotion de l'égalité entre les sexes;
· l'implication du personnel;
· l'affectation de ressources suffisantes, tant humaines que financières, à l'implantation de l'ACS;
· la mise en œuvre de mécanismes de reddition de comptes clairs et efficaces en matière d'ACS.
Le comité conclut que certaines avancées ont été faites au cours des dix dernières années, mais que le gouvernement du Canada devra redoubler d'efforts durant les prochaines années s'il veut atteindre une véritable égalité entre les sexes. Il préconise une approche collaborative dans le cadre de laquelle chaque ministère soumet ses programmes et politiques à une ACS; Condition féminine Canada appuie les ministères dans leur analyse; le bureau du Conseil privé, le secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances coordonnent et appliquent des mécanismes de reddition de comptes.
Mme Neville a déclaré que la politique fédérale sur l'égalité des sexes doit s'accompagner de mesures de reddition de comptes plus claires et sévères. "Nous ne sommes pas satisfaites de la passivité des organismes centraux et des ministères en ce qui concerne l'égalité entre les sexes. Le temps est venu de faire les choses différemment. Il faut maintenant adopter une politique qui a du muscle et qui donne des résultats mesurables."
Source : Comité permanent de la Chambre des communes sur la condition féminine, 19.04.2004
Pages reliées :
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine
La Coalition pour l'égalité des femmes applaudit les efforts du comité et préconise une action immédiate, 20.04.2005
