C’est le 1er novembre 2005 à Québec qu'étaient lancés les travaux de la commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale. Les membres du comité citoyen étaient aussi présentés. À compter du 9 novembre, la commission tient une consultation en ligne. Un cahier d’information est offert. Un questionnaire vise à faciliter la réflexion sur les changements proposés dans l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, et plus particulièrement sur le projet de révision du mode de scrutin.
Du 24 janvier au 9 mars 2006, la commission siège à Québec, Val-d'Or, Gatineau, Sherbrooke, Lévis, Rimouski, Gaspé, Saguenay, Sept-Îles, Montréal, Dorval, Laval et Bécancour. On pourra alors suivre ses travaux via le canal de télévision de l’Assemblée nationale ou en lisant les transcriptions qui seront mises en ligne dans son site Web. D'ici le 20 décembre 2005, toute personne ou organisme qui le souhaite peut demander d'être entendu et/ou soumettre un mémoire. Si on le préfère, on peut plutôt donner son opinion en remettant ce formulaire de consultation lors de son passage dans sa région ou en le lui faisant parvenir par la poste.
Rappelons qu'en septembre, le Collectif Féminisme et Démocratie lançait l'opération 100 voix de femmes pour la démocratie! L'objectif : le dépôt de 100 mémoires par des femmes et des groupes de femmes dans le cadre de la consultation sur la réforme du mode de scrutin. Dans son site Web, le collectif rend accessibles des outils pour soutenir la production de ceux-ci, dont une analyse critique de l’avant-projet de loi (version intégrale et résumé), un aide-mémoire et un guide préparatoire pour vous habiliter à vous présenter devant la commission.
Pages reliées :
Réforme de la Loi électorale : veille informationnelle
Début des auditions publiques de la Commission spéciale sur la loi électorale, Cybersolidaires, 25.01.2006
Avis du Conseil du statut de la femme du Québec sur l’avant-projet de loi remplaçant la loi électorale, 01.12.2005
