Le 9 décembre 2005, le président de la Commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman, déposait à l'Assemblée nationale un rapport unanime au terme du mandat de consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (synthèse/summary), produit par le Conseil du statut de la femme.
Au cours de ce mandat, la Commission a reçu 107 mémoires et 75 personnes et organismes ont été entendus au cours de 14 séances publiques tenues entre le 25 janvier et le 29 septembre 2005. Pour plusieurs organismes, l'avis ne traite pas suffisamment en profondeur certaines problématiques, notamment les difficultés affectant les femmes doublement discriminées (femmes autochtones, handicapées, femmes des communautés culturelles, etc.). Des groupes d'hommes ont également fait état du taux plus élevé de décrochage chez les garçons et de la détresse psychologique des hommes, laquelle peut les mener au suicide. Plusieurs mémoires soulignent enfin que la reconnaissance des inégalités entre les femmes et les hommes doit s'accompagner de moyens et de mesures concrètes et, qu'à ce titre, l'apport des différents groupes et organismes d'aide auprès des femmes dans plusieurs domaines mérite d'être souligné et encouragé.
De façon plus particulière, les membres de la Commission des affaires sociales recommandent :
- que l'analyse différenciée selon les sexes soit systématisée dans les pratiques gouvernementales et soit généralisée dans tout l'appareil de l'Etat
- que le gouvernement réalise une grande campagne d'éducation et de sensibilisation à long terme pour éliminer la violence faite aux femmes
- que le gouvernement maintienne les structures actuelles en condition féminine, soit le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine
- que la ministre de la Condition féminine veille à l'élaboration d'une nouvelle politique de soutien aux droits des femmes ainsi qu'un plan d'action pour en assurer la mise en oeuvre, et qu'il y ait un processus de consultation sur ce projet de politique
- que la future politique souligne les problèmes qui affectent les femmes doublement discriminées ou victimes de multiples discriminations et qu'elle avance des solutions
- qu'un système de reddition de comptes annuel des priorités d'actions soit instauré dans tous les ministères et organismes gouvernementaux
- que la Commission parlementaire siège tous les trois ans plutôt que tous les cinq ans, comme le recommande l'avis du Conseil du statut de la femme, afin de permettre que l'exercice d'évaluation de la politique puisse se faire à l'intérieur d'un mandat de gouvernement
- que soient portées à l'attention des ministères responsables les problématiques soulevées par plusieurs groupes d'hommes, soit le suicide (ministère de la Santé et des Services sociaux), le décrochage scolaire des jeunes garçons (ministère de l'Education, du Loisir et du Sport) et la question de la garde des enfants, lors de règlements de divorce ou de séparation, devant les tribunaux (ministère de la Justice).
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