En février 2006, dans le cadre de la consultation sur la refonte de la Loi électorale du Québec, la Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO) présentait un avis sur la réforme du mode de scrutin. À bien des égards, elle est en accord avec la mise en place d’un mode de scrutin mixte compensatoire, mais émet tout de même quelques propositions de modifications à l’avant-projet de loi.
La principale préoccupation de la CRÉO concerne le poids politique et la capacité des régions du Québec d’exercer le pouvoir et d’influencer les décisions prises à l’Assemblée nationale du Québec. C’est dans cette optique qu’elle demande une compensation régionale dans la députation ainsi qu’un découpage des régions électorales avec les régions administratives. Ce dernier élément aurait pour but une meilleure cohérence, les régions étant de plus en plus "des lieux d’ancrages et d’identité régionale forts qui doivent être considérés dans toutes les décisions prises par les acteurs au pouvoir".
La seconde préoccupation soulevée est l’importance d’une meilleure représentativité des femmes et des communautés culturelles au sein de l’instance législative. On propose ainsi que les sièges compensatoires servent également pour l’amélioration, en plus de la mise en place de mesures financières incitatives destinées aux partis et aux candidat-es.
Enfin, toujours concernant les sièges compensatoires élus à la proportionnelle, la CRÉO précise que ces derniers devraient être attribués à partir de listes régionales. L’électeur obtiendrait ainsi un second vote sur le même bulletin (un à la majoritaire et un à la proportionnelle).
Il semble donc que la CRÉO ait adopté une position claire dans le débat qui entoure la question de la réforme du mode de scrutin au Québec. Les travaux de la Commission sur la loi électorale ont pris fin le 9 mars 2006 après une tournée dans l’ensemble des régions du Québec. Suite à la rédaction du rapport sur les consultations, des modifications seront apportées à l’avant-projet de loi qui sera ensuite présenté devant l’Assemblée nationale.
> Veille informationnelle : La réforme électorale québécoise
Pages reliées :
Compensation nationale ou régionale : laquelle choisir?, Conseil citoyen pour la démocratie/Outaouais, 26.02.2005
Les régions pourraient perdre beaucoup, Radio-Canada, 14.02.2006
Tension entre le pluralisme politique et la place des régions, 09.02.2006
La réforme électorale est bien accueillie en Outaouais (doc), Le Droit, 03.02.2006
Lettre au premier ministre Jean Charest : Pour une démocratie plus représentative, Groupe Femmes, Politique et Démocratie, 09.03.2006
Avis du Conseil du statut de la femme du Québec sur l’avant-projet de loi remplaçant la loi électorale, 01.12.2005
Réponse au Conseil du statut de la femme, Collectif féminisme et démocratie, 03.02.2006
Diffusion via le Web de la consultation sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale, 24.01 au 09.03.2006
