Depuis le 1er janvier 2006, les Montréalais-es disposent d'une Charte des droits et responsabilités. Émanant d'une résolution adoptée au cours du Sommet de Montréal de 2002, cette charte, contrairement aux Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés, ne peut être invoquée devant les tribunaux. Dans La Presse du 28 décembre 2005, Mario Girard rapportait que, selon Denis Nadeau, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, ce texte allait surtout être utile à l'ombudsman parce qu'il lui donne le droit de faire enquête.
Les artisan-es de la charte ont "pensé qu'il était plus simple et utile que le citoyen ait accès à une instance administrative plutôt que juridique", expliquait Jules Patenaude, coordonnateur en consultation publique à la Ville de Montréal. Denis Nadeau voit dans cette démarche un reflet du monde actuel. "On vit dans une époque qui préconise toutes sortes de nouveaux moyens pour régler les conflits. En contournant une vision classique du droit, ce texte met l'accent sur l'idée de l'engagement. Ça me plaît."
La charte met de l'avant une quarantaine d'engagements, dont la promotion de la vie démocratique, l'accès à l'eau potable, à des lieux de diffusion de la culture et à des logements à prix abordables. Selon Denis Nadeau, le vocabulaire choisi pour présenter ces engagements demeure cependant assez vague. "Il est souvent question de favoriser, s'assurer, considérer. Ce n'est pas un vocabulaire très contraignant." En retour, la Ville demande aux citoyen-nes de prendre connaissance de leurs responsabilités. La Charte montréalaise des droits et responsabilités ferait déjà l'envie de certaines grandes villes nord-américaines. "Malgré mes réserves, je serais fier de vivre dans une ville qui jouit d'une charte aussi avant-gardiste", dit Denis Nadeau.
C'est le Chantier sur la démocratie, un groupe de travail placé sous la responsabilité du maire de Montréal et composé majoritairement de citoyen-nes, qui a permis des réalisations telles que la Charte, la politique de consultation et de participation publiques, deux guides pratiques et la mise en ligne de sites Internet sur la participation. Le 28 février 2007, le Chantier tient un Forum sur la participation afin d'échanger avec différents réseaux montréalais sur l'efficacité de ces outils. Contribuent-ils à intéresser davantage les citoyen-nes aux affaires de leur ville, à y participer et à exercer pleinement leur rôle? Quelles seraient les meilleures pratiques pour faire connaître et enraciner ces instruments? Comment les réseaux et la Ville peuvent-ils agir ensemble comme multiplicateurs? Comment utiliser ces outils pour enrichir la démocratie municipale?
Mis en ligne le 04.01.2006; mis à jour le 22.02.2007
Pages reliées :
Le droit à la ville "Made in Québec": un exercice de gouvernance marqué par le pragmatisme? Le cas de Montréal, Lucie Lamarche, 06.2008
La Ville de Montréal adopte son projet de politique d'égalité des femmes et des hommes, 08.03.2007
Charte montréalaise, Centre d'écologie urbaine
Mémoire sur la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités soumis à l’Office de consultation publique de Montréal, Johanne Bouchard, cheffe de délégation Femmes, Sommet de Montréal, 04.2004
