Puisque le Canada est confronté à un déficit des infrastructures municipales dépassant les 60 milliards $ et que le gouvernement fédéral favorise de plus en plus le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour les projets d’infrastructure, la question de savoir si les PPP peuvent répondre aux besoins des villes et des collectivités devient de plus en plus importante.
Dans son rapport intitulé Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un survol des pratiques, le professeur Pierre J. Hamel du Groupe de recherche sur l'innovation municipale de l'INRS-Urbanisation, culture et société examine des exemples concrets de PPP municipaux afin de déterminer s'ils sont efficaces et dans quelle mesure.
Voici un aperçu des principales conclusions qui se dégagent de son rapport :
1. Rien ne démontre que les PPP coûtent systématiquement moins cher ou offrent de meilleurs services que les projets publics conventionnels.
2. Les PPP n’offrent pas de solution magique aux municipalités pour régler leur problème d’obtenir des fonds additionnels pour les infrastructures. Seul un investissement public important et soutenu permettra de répondre à nos besoins d’infrastructure.
3. Les PPP attribuent la responsabilité du financement des projets au secteur privé, même si le financement municipal conventionnel est simple, relativement facile et moins coûteux que le financement du secteur privé.
4. Les PPP sont normalement utilisés pour la construction de nouveaux projets, qui sont généralement plus attrayants pour les investisseurs du secteur privé. Les PPP contribuent donc moins à régler le problème plus pressant du financement de la réfection et de l’entretien des infrastructures existantes.
Les autres conclusions comprennent :
• Si les municipalités dépendent trop des PPP, elles peuvent perdre leur capacité de gérer elles-mêmes des projets publics, limitant ainsi la gamme des projets qui s’offriront aux gouvernements locaux à l’avenir.
• Les ententes PPP de longue durée, qui gardent souvent l’information exclusive à l’abri du domaine public et confient la gestion quotidienne des services publics au secteur privé pour des périodes de 20 à 30 ans, peuvent réduire la souplesse, la transparence et l’imputabilité des gouvernements locaux.
Source : FCM, 31.08.2007
Pages reliées :
PPP - une dernière occasion d'en parler avant longtemps, Pierre J. Hamel, 03.12.2008
CHUM : une «folie», selon un ex-consultant, Ariane Lacoursière, La Presse, 14.01.2009
