Le 27 septembre 2007, le Conseil du statut de la femme rendait public l'avis intitulé Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse. Celui-ci soutient que le droit à l'égalité doit être respecté en toutes circonstances et qu'on ne doit pas y porter atteinte au nom, notamment, de la liberté de religion. Fruit d'une réflexion amorcée lors du colloque Diversité de foi - Égalité de droits tenu en mars 2006, l'avis du CSF fait valoir que l'égalité entre les femmes et les hommes, la séparation de l'État et de la religion et la primauté du fait français sont devenues des valeurs communes à la base de l'identité des Québécois-es.
Avec ces valeurs en toile de fond, le Conseil présente un argumentaire juridique qui se résume en ces points :
• la liberté de religion doit être limitée par le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes
• l'obligation d'accommodement ne doit pas permettre une violation de l'égalité entre les sexes
• le droit international et certains États affirment que la liberté de religion peut être limitée notamment par les droits d'autrui
• en cas de conflit entre la liberté de religion et l'égalité entre les sexes, il devrait être possible de limiter la liberté de religion au nom de la valeur collective d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil demande au gouvernement du Québec d'affirmer que la valeur d'égalité entre les femmes et les hommes est fondamentale et structurante en amendant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, en adoptant une politique de gestion de la diversité religieuse dans les institutions de l'État et en interdisant au personnel de la fonction publique d'arborer des "signes religieux ostentatoires" dans l'exercice de leur fonction. Pour le Conseil, l'État doit favoriser un espace public où le "renoncement à la dignité" est impossible et, s'il doit permettre l'expression de croyances religieuses, il doit absolument, au nom des valeurs collectives et du respect de la dignité humaine, y apporter des balises raisonnables.
Pour sa part, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) ne recommande pas à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles de modifier la Charte québécoise. Pour la FFQ, nous avons plutôt besoin de l’application des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques que nous accordent déjà la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés du Québec de même que le droit international. Le gouvernement du Québec devrait donc s’engager à réaliser ses obligations en matière d’égalité en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour la réalisation d’une égalité de fait dans tous les secteurs de la société. Quant aux accommodements raisonnables, tout comme cela devrait être aussi le cas des lois, des politiques ou des règlements, ils devraient être acceptés dans la mesure où ils n’imposent pas de contraintes contraires aux valeurs d’égalité entre les sexes et ce, conformément à la Charte québécoise.
Dans son mémoire sur la question des "accommodements raisonnables", de la diversité religieuse et de l’égalité entre les femmes et les hommes, la Fédération souligne qu'il est tendancieux et réducteur d’associer "accommodements" et "immigration", la majorité des demandes d’accommodements n’émanant ni des immigrant-es ni des minorités religieuses. De plus, la défense du principe d’égalité entre les femmes et les hommes ne peut en aucun cas servir à un discours raciste à l’égard des immigrant-es appartenant à certaines communautés religieuses. Selon la FFQ, il serait nécessaire de mettre en place une politique antiraciste transversale qui viserait tous les secteurs de la société. Il faudrait également réaffirmer le socle commun des valeurs à partager par l’ensemble des Québécois-es : l’égalité entre les femmes et les hommes, la démocratie, le fait français, la laïcité de l’État et la diversité.
Enfin, sachant que certaines femmes sont plus exclues que d’autres, notamment les femmes issues des groupes ethnoculturels et racisés incluant les migrantes et immigrantes, la FFQ recommande que le gouvernement du Québec s’engage à utiliser l’analyse différenciée selon les sexes dans toutes les politiques d’immigration et d’intégration. Il faudrait aussi revoir ces politiques afin qu'elle cessent de maintenir ces femmes dans des situations d’inégalité et de dépendance.
> Résumé de l'avis du CSF et dépliant, 27.09.2007
> Synthèse des réflexions sur la question des accommodements raisonnables et les différences, FFQ, 19.10.2007
> Accommodements raisonnables : droit à la différence et non différence des droits, Yolande Geadah, 05.2007
> Yolande Geadah, entrevue audio sur son livre, Les publications universitaires, 12.10.2007
> Dossier sur la Commission Bouchard-Taylor, Radio-Canada
Pages reliées :
Les «accommodements raisonnables» : une réponse féministe, Institut Simone de Beauvoir, 30.11.2007
La suprématie du droit à l’égalité des femmes : une solution?, Ligue des droits et libertés, 30.10.2007
Lâcheté politicienne, Lysiane Gagnon, 30.10.2007
À la rencontre des Québécois musulmans, Radio-Canada, 28.10.2007
"La laïcité, c'est pour les autres", Gil Courtemanche, 27.10.2007
Une société de droit, Jean-Robert Sansfaçon, 27.10.2007
La Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie appuie la primauté de l’égalité entre les sexes dans les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, 24.10.2007
Droit à l'égalité - Pourquoi tant d'émoi?, Louise Langevin, 23.10.2007
Égalité des sexes et neutralité de l'État, Gérard Lévesque, 15.10.2007
Une révision de la Charte des droits, Claude Letarte, 12.10.2007
Amendement à la Charte - La hâte de Charest irrite de plus en plus, Radio-Canada, 12.10.2007
Québec met sa jupe, Marie-Andrée Chouinard, 11.10.2007
Modification à la Charte - La hâte de Charest soulève des questions, Radio-Canada, 10.10.2007
Au Québec, un pas de plus vers l'égalité "de fait" entre les femmes et les hommes, Afeas, 10.10.2007
Égalité des sexes, religion et chartes des droits - La prudence s'impose, Pierre Bosset, 10.10.2007
Charest amendera la Charte, Denis Lessard, 10.10.2007
Position extrême, Marie-Andrée Chouinard, 01.10.2007
