Depuis 1991, au Québec, un protocole d’entente intersectorielle en matière de violence conjugale encadre les procédures de référence et de signalement des victimes aux ressources d’aide, mais peu d’évaluations de ces mécanismes ont été réalisées. Afin de tracer un portrait détaillé de l’usage policier de ce protocole auprès des victimes de violence conjugale et de la réponse de ces dernières à l’offre de référence, Claire Beaulieu, criminologue et enseignante au département des Techniques policières du Cégep de l’Outaouais, a réalisé une étude à partir des statistiques policières gatinoises des années 2003 et 2004 dans les situations de violence conjugale. Dans le cadre de la semaine de prévention de la criminalité, elle présentait les résultats de cette recherche, réalisée en collaboration avec le Cégep de l’Outaouais, l’UQO, le Service de police de la ville de Gatineau et le CAVAC de l’Outaouais.
Il en ressort qu'en 2004, l'Outaouais occupait le premier rang au Québec en ce qui concerne la violence conjugale, avec un taux de 372 par 100,000 habitant-es. À cette époque, la référence policière à un organisme d'aide était mentionnée dans un peu plus d'un dossier sur deux (51%).
Ce bilan de la situation a été réalisé à l’aide d'approches quantitative et qualitative. Les données de l’approche quantitative ont été recueillies dans 1,159 dossiers policiers concernant les femmes victimes de violence conjugale en 2003 et 2004, tandis que celles de l’approche qualitative proviennent d'entrevues menées auprès de 30 policiers et de 10 victimes. L’analyse du contenu de ces entrevues visait à mieux connaître les réalités et les besoins en matière de référence pour chacun de ces groupes.
Dans 39% des cas, le formulaire de protocole d'entente intersectorielle en matière de violence conjugale paraissait au dossier. Celui-ci autorise les policiers à transmettre les coordonnées de la victime aux CLSC et maisons d'hébergement, afin de leur permettre de communiquer rapidement avec elle. À cela s'ajoute un autre 12% où la référence est mentionnée dans le dossier par le policier ou la victime sans que le formulaire soit présent.
La période de l'année et le roulement des effectifs sont deux des raisons qui expliquent l'absence du protocole dans 49% des dossiers de victimes de violence conjugale. La clientèle diversifiée, l'état de la victime, la perception qu'elle a des services policiers et l'origine de l'appel font aussi partie des facteurs qui rendent la communication difficile entre les policiers et les victimes. Aussi à toutes ces difficultés inhérentes aux réalités policières s'ajoute celle des enjeux autres que la domination et le contrôle conjugal. L'étude identifie des caractéristiques qui distinguent les femmes qui acceptent la référence policière à des services d’aide de celles qui la refusent.
La recherche montre aussi que les policiers ont le souci d’offrir de l’aide aux femmes violentées, tandis que celles-ci s’attendent d’abord à ce qu'ils interviennent afin de mettre fin à la violence ou de les protéger, elles et leurs enfants. Elles sont satisfaites en ce qui concerne ces besoins.
Recommandations
Le protocole d’entente est utile et permet de prévenir la violence conjugale et d’augmenter le degré de sécurité des femmes. Toutefois, il serait nécessaire de l'appliquer de façon plus systématique, tout en offrant plus de soutien et de cohérence dans les pratiques sur le territoire de Gatineau. Enfin, une plus grande concertation des ressources serait à parfaire afin d’offrir un suivi continu et une aide en profondeur auprès des victimes. Celles-ci sont unanimes à ce sujet : elles souhaitent qu'un guichet unique les mette en contact avec une personne qui connaisse bien les ressources et à qui elles puissent raconter une seule fois leur histoire.
> La référence policière, une issue à la violence dans le couple, Actes du congrès 2007 de la Société de Criminologie du Québec
Sources : Cégep de l'Outaouais, 06.11.2007, info07.com, 06.11.2007, Le Droit, 07.11.2007, 104,7 FM, 07.11.2007
