Le 12 août 2008 à Fredericton avait lieu une conférence sur le sexe et les taxes au Nouveau-Brunswick (90 minutes, en anglais) par la fiscaliste et professeure de droit Kathleen Lahey. Celle-ci a étudié l'impact probable des propositions de réforme du régime fiscal du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur les femmes, les hommes et l'égalité, avec l'aide des modèles de simulation de Statistique Canada et des Statistiques sur le revenu de l'Agence de Revenu Canada. Il s'agit de la première analyse comparative entre les sexes d’une proposition de réforme fiscale importante au Canada. Kathleen Lahey était la chercheuse principale d’une étude commandée par le Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick en juin 2008, intitulée Et les femmes alors? Analyse sexospécifique du Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau Brunswick (What About Women? Gender Analysis of Discussion Paper on New Brunswick’s Tax System).
Selon cette étude, la réforme fiscale proposée aura pour effet de creuser l’écart existant entre les revenus des femmes et des hommes et de déstabiliser de façon importante l’assiette d’imposition. L’effet négatif ne sera pas provoqué uniquement par les réductions d’impôt pour les contribuables à revenu élevé ni par l’augmentation de 2% de la TVH, mais bien par l’interaction de ces propositions : elles grugent 28% de l’assiette de l’impôt sur le revenu des particuliers à revenu supérieur, elles comblent seulement les deux tiers de ces recettes perdues et elles les remplacent par une taxe des plus régressives.
Plusieurs des bénéfices fiscaux proposés par le gouvernement ne rapporteront rien aux personnes qui en ont le plus besoin puisque 41% de toutes les femmes qui ont rempli une déclaration de revenus, et 27% des hommes, n’avaient aucun impôt à payer. L’augmentation de la TVH jumelée à la proposition d’un taux d’imposition unique de 10% procurerait en moyenne aux hommes 316$ de plus en revenu disponible après impôts en 2008, comparativement à 198$ de plus pour les femmes. L’augmentation de la TVH jumelée à l’option alternative du taux d’imposition réduit à deux niveaux donnerait en moyenne aux hommes 300$ de plus, mais seulement 119$ de plus aux femmes.
L’augmentation proposée de la TVH serait donc plus lourde pour les personnes qui ont les revenus les moins élevés - le même groupe qui ne toucherait aucun avantage en raison de la réduction des taux d’imposition et de l’augmentation des crédits et des exemptions d’impôt et qui serait soumis aux taxes sur le carbone et à leurs retombées inflationnistes.
Le Nouveau-Brunswick envisage d’augmenter à 12 000$ le montant personnel de base pour le contribuable et le montant pour conjoint, ce qui créerait l’une des franchises les plus généreuses de toutes les provinces et qui ajouterait aux barrières invisibles au travail rémunéré des femmes : plus généreuse est la franchise d’impôt dont peut se prévaloir un couple à revenu unique élevé, plus la conjointe doit gagner un revenu élevé pour justifier qu’elle occupe un travail rémunéré au plan fiscal.
Quant au crédit d’impôt non remboursable pour enfants jusqu’à concurrence de 400$ par enfant, une prestation fiscale très coûteuse selon la professeure Lahey, il serait plus facile pour les hommes que pour les femmes contribuables de s’en prévaloir. Si le gouvernement provincial augmente aussi le montant personnel de base à 12 000$, il est très peu probable que les mères célibataires pourraient se prévaloir du crédit d’impôt pour enfants. Pour régler ce problème, il faudrait que le crédit d’impôt soit entièrement remboursable. Également, le projet de prestation annuelle directe pour chaque enfant âgé de moins de six ans aurait des répercussions néfastes pour les femmes. Il n’aura aucune incidence sur l’offre de services réglementés de garde d’enfants à temps plein et ne servira qu’aux parents qui peuvent vivre d’un seul revenu.
Source : NouvELLES, 18.08.2008
