Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) sont l’un des moyens dont les Autochtones se servent pour tenter de corriger les pénibles séquelles des politiques coloniales du passé et d’établir avec l’État canadien des relations qui répondent mieux à leurs aspirations sociales, économiques et politiques et mènent à une amélioration de leur qualité de vie. En 1975, les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuits du Nunavik dans le Nord du Québec ont été les premières nations autochtones à signer une ERTG, soit la Convention de la Baie-James et du Nord québécois(CBJNQ). Malgré certains progrès accomplis depuis 30 ans, la CBJNQ n’a pas modifié sensiblement les conditions de vie des Cris et des Inuits, soutient une étude de Martin Papillon de l’Institut de recherche en politiques publiques intitulée Aboriginal Quality of Life Under a Modern Treaty: Lessons from the Experience of the Cree Nation of Eeyou Istchee and the Inuit of Nunavik.
Selon cette récente étude, on note chez les Cris et les Inuits certaines améliorations en matière d’infrastructure, de santé, d’éducation et de revenu, mais aussi des conditions de vie nettement inférieures à celles de l’ensemble des Canadien-nes dans plusieurs autres domaines, dont l'habitation. La situation socioéconomique actuelle de ces communautés n’est guère meilleure que celle de communautés autochtones similaires au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, qui n’ont pas signé de traité ou qui n’en ont signé que beaucoup plus récemment.
Selon Martin Papillon, les gouvernements traitent souvent les ERTG comme de simples transactions foncières alors que la plupart des Autochtones leur attribuent une portée beaucoup plus importante. «Les conventions doivent évoluer et s’adapter à une réalité changeante, estime-t-il. Et il serait plus judicieux de les appliquer en tant que documents évolutifs.»
La principale leçon qu’on peut tirer de la CBJNQ tient peut-être au fait qu’en eux-mêmes, les traités ne changent pas la situation socioéconomique ou le bien-être général d’une communauté, non plus qu’ils modifient de façon radicale les fondements de ses relations avec l’État. À la longue toutefois, et à la faveur d’un leadership proactif et d’une collaboration étroite entre toutes les parties concernées, les ERTG peuvent devenir des instruments qui permettent aux peuples autochtones d’établir avec l’État une relation qui reflète mieux leurs aspirations.
Un second enseignement qu’on peut tirer de l’expérience de la CBJNQ, c’est que les traités doivent s’adapter à l’évolution de la réalité sur le terrain. Ils ne sauraient être figés dans le temps. Cette notion a d’ailleurs été reconnue en 2001 dans la Paix des Braves, qui a conféré aux Cris des pouvoirs élargis sur leur propre développement économique et social. Il faudrait donc que les gouvernements reconnaissent que les accords de revendication territoriale sont beaucoup plus que des transactions foncières : ce sont des documents «vivants» qui établissent les paramètres généraux d’une relation de décolonisation appelée à se transformer à mesure qu’évolueront la situation et les priorités des signataires autochtones.
En signant la Paix des Braves en 2001, Québec a consenti à une plus grande participation des Cris à l’économie de la région. Cet accord a ainsi modifié la nature des relations entre les Cris et la province sur plusieurs enjeux liés à la gestion des ressources naturelles et au développement économique régional. Si bien qu’«on imaginerait mal aujourd’hui que Québec entreprenne de vastes projets de développement sans le consentement des Cris et des Inuits et sans entente quelconque sur le partage des bénéfices», conclut-il.
Pour en savoir plus, écoutez cette entrevue audio avec Martin Papillon.
Sources : IRPP, 26.08.2008 et Résumé de l'étude
Pages reliées :
Nord-du-Québec, GrandQuebec.com
Ce que cache la Paix des Braves, Francis Boucher, 25.05.2003
