«Nous sommes pris dans un système qui nie en pratique aux communautés la possibilité de se prendre en charge et de s’autogouverner», a lancé un élu invité à témoigner de son expérience lors du 1er Forum régional citoyen du Bas-Saint-Laurent sur la décentralisation démocratique qui avait lieu le 25 octobre à Rivière-du-Loup. Soixante personnes représentatives de toute la région ont participé à ce Forum à titre de citoyens, dont des jeunes, des élus, des préfets et des intervenants dans les domaines culturels, communautaires et économiques.
Simplifier les structures de pouvoir
Tous ont déploré l’enchevêtrement des structures de pouvoir qui constitue un véritable barrage de contrôles et de normes rigides, le plus souvent sans liens entre eux, pour les projets de développement local et régional. Un participant a comparé cette superposition de pouvoirs à un hamburger à trois étages (l’État fédéral, l’État québécois et leurs bureaux régionaux respectifs), avec quatre boulettes de viande : les municipalités, la MRC, la CRÉ et les Commissions scolaires. Pour sa part, il propose un simple hamburger composé de deux pains (le gouvernement du Québec et la CRÉ) avec au centre une boulette de bœuf bio, la Ville-MRC. Une économie de taille et un choix santé!
La MRC est en effet perçue comme le territoire d’appartenance qui se prête le mieux à la participation citoyenne et à l’exercice de pouvoirs accrus pour la gestion des écoles, des services sociaux et de santé, de la culture, de l’environnement, du territoire, du développement et de tous les autres secteurs, pourvu que les transferts réels de budgets et de ressources suivent. Dans la mesure où elles auraient des responsabilités importantes, il va de soi que les dirigeants des MRC devraient être élus et imputables à leur population.
Au niveau régional, on estime en général que la CRÉ doit conserver un rôle essentiel de concertation et de représentation, et la plupart souhaitent que son président à tout le moins soit élu par toute la région et que la société civile y soit entendue.
Quant au niveau local, tous sont conscients que la baisse rapide de population dans les villages paralyse les petits conseils municipaux. Tout en s’assurant de conserver à chaque village son identité et sa vie communautaire, beaucoup croient qu’on doit envisager une forme de regroupement de leur assiette fiscale et de leurs services. Plusieurs envisagent même le modèle de la Ville-MRC dans laquelle chaque village constitue un arrondissement. Ce modèle est déjà en place dans 14 villes du Québec dont Rouyn-Noranda, La Tuque, Shawinigan et Lévis.
Diminuer l’emprise des partis politiques
Pour améliorer la vie démocratique, beaucoup souhaitent la mise en place de mécanismes de participation citoyenne, tels que ceux expérimentés à Sainte-Flavie ou dans d’autres pays. Ils souhaitent surtout une réforme du système démocratique dans le but de diminuer sinon éliminer le contrôle des partis politiques sur les élus. Sans aller jusqu’à faire siéger les préfets de MRC élus au lieu des députés, comme certains l’ont suggéré, cet objectif pourrait être atteint par l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel, une carte électorale ajustée sur les régions et les MRC, et un système présidentiel qui permettrait aux députés de conserver leur liberté de vote en chambre.
Ce Forum se voulait une première étape dans la mobilisation régionale en vue de la tenue d’éventuels États généraux des 17 régions pour définir les grandes lignes d’une démocratie territoriale. La région de Montréal tiendra un Forum semblable le 8 novembre, et d’autres régions s’y préparent également. D’autres étapes sont à venir. D’ores et déjà, il est évident pour les participants présents à Rivière-du-Loup que l’État québécois peut assurer l’orientation et la solidarité nationales tout en laissant à chaque région les marges suffisantes pour s’autogouverner et assurer une meilleure participation de leurs citoyens. Le débat est ouvert.
Source : Coalition pour un Québec des Régions, 26.10.2008
Pages reliées :
Nos partis politiques sont devenus une menace pour la démocratie, Roméo Bouchard, 10.11.2008
Forum citoyen - Décentraliser les pouvoirs, Radio-Canada, 27.10.2008
Les régions s'organisent, PC, 27.10.2008
