Le 6 octobre, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Phil Fontaine, et la présidente du Conseil des femmes de l'APN, Kathleen McHugh, invitaient les Canadiennes à célébrer la Journée des femmes des Premières Nations en faisant des dons afin d'appuyer "l'un des plus importants enjeux relatifs aux droits de la personne de l'histoire canadienne, et l'un de ceux qui tardent le plus à être résolus".
La cause de Mme McIvor, qui sera entendue par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique le 14 octobre, pourrait contribuer à rendre le statut d'Indien à plus de 30 000 femmes et enfants des Premières Nations. Des milliers de femmes des Premières Nations et leurs enfants n'ont pas le droit légal de voter dans le cadre d'élections au sein d'une bande ni même de détenir ou d'obtenir par héritage une propriété située sur une réserve en raison d'une disposition de la Loi sur les Indiens. Cette disposition, qui favorise la discrimination à l'endroit des femmes des Premières Nations en les empêchant de transmettre le statut d'Indien à leurs enfants, figure sous diverses formes dans la Loi sur les Indiens depuis 1869.
Sharon McIvor, descendante de la bande Lower Nicola, a porté sa cause en justice pour la première fois en 1989, dans l'espoir que ses enfants obtiennent le statut d'Indien. Peu avant que sa cause soit entendue devant les tribunaux, en 2006, le gouvernement fédéral acceptait de rendre le statut d'Indien à ses enfants.
"Mme McIvor aurait pu abandonner la cause dès qu'elle a réussi à faire respecter les droits de ses enfants. Elle a plutôt choisi de redoubler d'ardeur dans sa lutte, au nom de toutes les femmes et de tous les enfants des Premières Nations", a déclaré Kathleen McHugh. "C'est une véritable championne, une héroïne."
Mme McIvor éprouve de la difficulté à financer la défense de sa cause depuis octobre 2006, lorsque le gouvernement fédéral a aboli le Programme de contestation judiciaire. Le gouvernement a rendu sa décision juste après que Mme McIvor eut remporté une victoire préliminaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et juste avant que le gouvernement en appelle de cette décision. Le Conseil des femmes de l'APN a tenu plusieurs activités de financement auprès des chefs des Premières Nations pour appuyer la cause de Mme McIvor.
"Cet enjeu ne concerne pas seulement les Premières Nations et il ne concerne pas seulement les femmes non plus. C'est un enjeu qui touche l'équité et les droits de la personne, valeurs qui, de toute évidence, sont chères à l'ensemble des Canadiens. Pour résoudre une question, nous privilégions toujours les négociations aux accusations. Or, en penchant du côté des accusations, le gouvernement fédéral empêche nos peuples d'exercer pleinement leurs droits fondamentaux", a fait savoir Phil Fontaine.
Pour verser des dons en appui à la cause de Mme McIvor, veuillez communiquer avec le Conseil des femmes de l'APN.
La Journée des femmes des Premières Nations
Le 6 octobre a été déclaré Journée des femmes des Premières Nations suite à une résolution adoptée par les chefs lors de l'assemblée générale annuelle de l'APN, en juillet 2005, dans le cadre du Mois de l'histoire des femmes.
Le Conseil des femmes de l'APN veille à ce que le point de vue des femmes des Premières Nations soit pris en compte dans l'ensemble des directives politiques et des activités de l'APN, en plus de faire en sorte que l'APN défende efficacement les droits des femmes des Premières Nations. L'APN est l'organisme national qui représente les citoyen-nes des Premières Nations au Canada.
L'histoire de la Loi sur les Indiens du point de vue de l'égalité des femmes
1850 - Le terme "Indien" est défini pour la première fois dans la loi suite à la présentation de mesures législatives concernant les Indiens. Les premières définitions comprennent les personnes réputées membres des Premières Nations par la naissance, le sang ou l'adoption ainsi que celles faisant partie d'une Première Nation ou en ayant épousé un membre.
1869 - La Loi sur les Indiens est modifiée pour exclure les femmes des Premières Nations ayant épousé un homme non autochtone ainsi que les enfants issus de cette union. Les chefs des Premières Nations n'ont pas été consultés dans le cadre de l'élaboration de cette loi qui ne cadre pas avec un grand nombre des traditions culturelles des Premières Nations.
1872 - Les membres du Grand Conseil des Indiens de l'Ontario et du Québec écrivent au ministre des Affaires indiennes pour lui demander de modifier la Loi sur les Indiens "de telle sorte que les Indiennes obtiennent le droit de se marier quand bon leur semble et avec qui bon leur semble; et cela sans s'exposer à l'exclusion ou à l'expulsion de leur tribu, ni à la perte des biens ou des droits qu'elles peuvent avoir (...)."
1951 - Des modifications sont apportées à la Loi sur les Indiens, lesquelles visent à établir un registre centralisé de toutes les personnes inscrites en vertu de la Loi. Le gouvernement fait fi des protestations et exclut du registre les femmes des Premières Nations dont l'époux n'est pas autochtone. Les femmes n'ayant pas le statut d'Indien perdent leur droit légal de vivre sur une réserve, de voter dans le cadre d'élections au sein d'une bande, de participer au partage des actifs d'une bande ainsi que de posséder ou d'obtenir par héritage une propriété sur une réserve. Parallèlement, les femmes épousant un homme ayant le statut d'Indien l'obtiennent par procuration et le transmettent à leurs enfants.
1973 - La question visant à déterminer si l'article 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens contrevient à la Déclaration canadienne des droits est portée devant les tribunaux dans le cadre de l'affaire Lavell. Une décision de la Cour d'appel fédérale conclut que l'article en question déroge au droit à l'égalité des femmes des Premières Nations sur le plan juridique. Toutefois, la Cour suprême infirme la décision.
1979 - Les femmes de la Première Nation Tobique organisent la "marche des femmes autochtones", qui se déroule d'Oka jusqu'à la Colline du Parlement, afin de sensibiliser la population à leur cause et d'en dénoncer les conséquences.
1979 - Sandra Lovelace, membre de la Première Nation Tobique, et ne possédant pas le statut d'Indien, porte sa cause devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies.
1981 - Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies détermine que le Canada déroge au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
1985 - Le gouvernement fédéral modifie la Loi sur les Indiens par le truchement du projet de loi C-31, rendant le statut d'Indien aux femmes dont l'époux n'est pas autochtone. Cependant, dans de nombreux cas, la femme ne peut toujours pas transmettre ce statut à ses enfants.
1985 - Sharon McIvor, étudiante en droit britanno-colombienne dont la mère possède le statut d'Indien et le père est un Indien non inscrit, fait une demande visant à retrouver son statut. On lui répond que ses enfants ne sont pas admissibles.
1987 - Sharon McIvor rédige une lettre dans laquelle elle demande que la décision soit reconsidérée.
1989 - Sharon McIvor reçoit une lettre qui lui confirme qu'on refuse d'attribuer le statut d'Indien à ses enfants. Elle remet en question la légitimité de la Loi sur les Indiens devant les tribunaux.
De 1999 à 2005 - L'Assemblée générale des chefs adopte des résolutions exhortant le gouvernement à rétablir l'égalité du statut des femmes des Premières Nations.
2006 - La cause de Sharon McIvor est entendue pour la première fois devant les tribunaux.
Octobre 2006 - Le gouvernement fédéral abolit le Programme de contestation judiciaire, qui aidait Mme McIvor à défendre sa cause.
De 2006 à 2008 - Le Conseil des femmes de l'APN et l'Assemblée générale des chefs organisent une série d'activités de financement à l'appui de la cause de Sharon McIvor.
Juin 2007 - Carol Ross, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, rend une décision en faveur de Mme McIvor.
Juillet 2007 - Le gouvernement fédéral annonce qu'il compte en appeler de la décision.
14 octobre 2008 - La cause de Sharon McIvor doit être entendue par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
Source : APN, 06.10.2008
Pages reliées :
Sharon McIvor’s Response to the August 2009 Proposal of Indian and Northern Affairs Canada to Amend the 1985 Indian Act, 06.10.2009
La lutte de Sharon McIvor contre la discrimination sexuelle, SCFP, 24.04.2009
Vidéo : Sally Armstrong interviews Sharon McIvor, 2006
