Dans Le droit à la ville "Made in Québec": un exercice de gouvernance marqué par le pragmatisme? Le cas de Montréal (Revue Gouvernance, juin 2008, p. 1-11), Lucie Lamarche s´intéresse aux questions de gouvernabilité municipale et de droit à la ville au Québec en étudiant le cas de la Charte montréalaise des droits et responsabilités des citoyens et des citoyennes.
Le point de départ de cette réflexion repose sur l’adoption en 2006 par le Conseil municipal de la Ville de Montréal d’un simple règlement municipal. Ce règlement a marqué l’aboutissement d’un processus initié en 2000 par un mouvement citoyen réclamant le droit à la ville. Ce mouvement a été subséquemment institutionnalisé sous le nom de Chantier de la démocratie montréalaise. Bien qu’on doive reconnaître que l’administration élue de la ville de Montréal a fait preuve d’un admirable opportunisme dans cette aventure, Mme Lamarche estime néanmoins que la venue de la Charte concrétise de manière opérationnelle certaines conditions de gouvernabilité propres à la ville : relation à l’espace, subsidiarité, déplacement du contrôle de la normativité en matière de droits humains des citadins, et enfin, participation et démocratisation des processus d’élaboration des politiques publiques.
Issue d’un usage classique du droit positif, la Charte revêt plus qu’un aspect symbolique. Elle modifie définitivement la gestion de la Ville de Montréal et de ses arrondissements. Bien qu’il soit trop tôt pour tirer des conclusions de l’expérience, la Charte de la Ville de Montréal est une expérience unique.
Dans un premier temps, Mme Lamarche situe la Charte par rapport à la littérature qui consacre le droit à la ville, comme droit du citadin. Puis elle s'étend sur les spécificités politiques et juridiques de cette expérience. Enfin, elle aborde certaines questions qui rejoignent les préoccupations des conditions d’exercice de la gouvernementalité et des dispositifs du pouvoir qu’elles exigent.



