La présence de femmes élues à des fonctions parlementaires évolue lentement. Malgré plusieurs avancées en matière d'égalité entre les sexes dans bon nombre de sociétés, la parité dans la représentation politique semble bien lente à atteindre. À ce jour, la moyenne mondiale est d'environ 18% de femmes dans les instances nationales de représentation politique. Il existe tout de même quelques exceptions. Dans les pays scandinaves par exemple, la Suède a une longueur d'avance avec 47%, l'Islande 43% et la Finlande 41,5%. Il en est de même pour certains pays d'Afrique, dont le Rwanda avec 56% et l'Afrique du Sud avec 44,5% (données recueillies par la Banque mondiale).
De nombreux facteurs propres à chacune des sociétés sont à prendre en compte pour expliquer ce phénomène, mais contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'y a pas de corrélation directe entre la richesse d'un pays et la représentation féminine. Par exemple, un pays membre du G8 tel que la France peut être à la fois supplanté par l'Éthiopie et se trouver à égalité avec le Nicaragua. Cependant, l'atteinte de la parité (ou presque) dans certaines sociétés n'est pas apparue sans aide. Elle est en grande partie attribuable à l'imposition de quotas, des mécanismes mis en place pour assurer un minimum de femmes occupant des fonctions représentatives. Vu leur succès dans certains pays, la formule suscite un intérêt grandissant et s'étend maintenant un peu partout sur le globe, sous des formes diverses.
Une pratique multiforme
Selon le site QuotaProject, on peut diviser les politiques de quotas en trois catégories : les sièges réservés, les quotas légaux de candidates et les quotas adoptés par les partis politiques.
La formule des sièges réservés impose, par la constitution ou la loi, un nombre minimal d'élues. On retrouve un tel mécanisme dans une dizaine de pays d'Afrique comme le Burundi (30% de sièges réservés), la Tanzanie (30%) et le Niger (10%); et dans une demi dizaine de pays d'Asie comme le Bangladesh (19%), le Pakistan (22%) et le Kirghizistan (26%) (voir cette carte). La seconde catégorie réglemente plutôt le nombre minimal de candidates. On retrouve principalement des quotas légaux de candidates en Amérique latine, au Pérou (26%), au Mexique (26%) et au Brésil (9%). Enfin, la troisième catégorie représente une discipline volontaire que s'impose un parti politique. Il s'agit de la formule de prédilection dans les pays scandinaves comme la Suède et la Norvège, où la parité est presque atteinte. C'est également la formule employée au Canada par le Nouveau parti démocratique (NPD), qui s'est fixé depuis 1985 un objectif de 50% de candidates, et par le Parti libéral (PLC), qui s'est fixé en 1993 l'objectif de 25% d'élues. Précisons qu'il n'existe au Canada aucune loi fédérale en matière de quotas et que le pourcentage de femmes élues au Parlement est de l'ordre de 22%.
Y a-t-il un modèle qui fonctionne mieux que les autres? Selon Drude Dahlerup, professeure à l'Université de Stockholm, la formule à privilégier varie selon le fonctionnement du système politique en place. Elle souligne ici qu'«un système de quotas mal adapté au système électoral en vigueur peut rester purement symbolique et susciter la frustration de tous les défenseurs des quotas, comme c'est le cas en France à l'échelon national».
Les origines des quotas
Selon l'ouvrage Genre, citoyenneté et représentation, les quotas sont apparus dans certains pays au début de la deuxième moitié du XXe siècle. Par exemple, dès sa fondation en 1947, la constitution du Pakistan réservait un certain nombre de sièges aux femmes, norme qui s'est perpétuée dans toutes ses constitutions subséquentes, pour atteindre 17% en 2002. En 1951, soit quatre ans plus tard, une politique de quotas est adoptée en Argentine et fait grimper à 18% le taux d'élues au Parlement. En 1953, l'adoption d'une politique de quotas à Taïwan réserve 10% des sièges de l'assemblée législative aux femmes. En 1972, une politique réservant 45 des 345 sièges aux femmes est adoptée au Bangladesh. De fil en aiguille, le recours aux quotas s'est répandu dans la plupart des régions du monde. On retrouve actuellement cette pratique sous une forme ou une autre dans près de 50% de l'ensemble des pays. La majorité des cas se limitent toutefois à des quotas que s'imposent certains partis politiques de gauche.
Une mesure controversée
Dans bon nombre de cas, la mise en place de quotas suscite la controverse, surtout lorsqu'elle est imposée par la loi. Par exemple, en mars 2010 en Inde, le projet de loi réservant le tiers des sièges du Parlement aux femmes s'est heurté à une forte opposition des députés. De manière générale, les positions se polarisent autour d'arguments pour et contre liés aux fondements de la démocratie libérale.
Les détracteurs soulèvent entre autres le caractère antidémocratique et inégalitaire de telles politiques, avançant qu'elles bafouent le principe libéral de l'égalité des chances pour tous et que le choix des élus revient aux électeurs. Ils avancent également que l'élection basée sur le sexe plutôt que sur les qualifications engendre l'exclusion de candidats compétents.
De leur côté, les défenseurs des quotas soulignent plutôt le caractère antidiscriminatoire de telles mesures qui contribuent à réduire les entraves structurelles et culturelles à l'occupation de fonctions de représentation par des femmes. Selon eux, la présence de femmes politiques est nécessaire pour assurer une représentation à l'image de la population, composée de plus de 50% de femmes. Ils soulignent également que les femmes sont aussi qualifiées que les hommes, mais que leurs compétences sont dévalorisées. Ils soulèvent enfin la contribution démocratique que peuvent amener les quotas en matière de transparence dans le processus de mise en candidature au sein des partis politiques.
D'une manière ou d'une autre, que les quotas soient imposés par la loi ou adoptés par un ou plusieurs partis, c'est aux mouvements des femmes que revient la tâche de sensibilisation à l'enjeu de la représentation politique des femmes. L’inclusion de quotas dans la loi ou dans la réglementation d'un parti nécessite au préalable une forte majorité de décideurs en faveur de telles mesures, sans quoi leur adoption est très ardues, voire impossible.
Des mesures efficaces?
Bien que le recours aux quotas soit devenu chose courante dans bon nombre de pays à travers le monde, les résultats attendus ne sont pas toujours au rendez-vous. Les données fournies par la base de données QuotaProject révèlent un décalage entre les règles imposées et la représentation concrète des femmes. La prudence quant au respect des critères est donc de mise pour une évaluation rigoureuse des politiques de quotas, et doit se faire au cas par cas. Ainsi, même si les quotas constituent une avancée importante dans la marche vers la parité, un important travail politique reste à faire pour que le projet devienne réalité.
Pages reliées :
Les femmes au parlement : au-delà du nombre, ORÉGAND, 27.05.2005
Quotas, quotas pas, Françoise Guénette, Gazette des femmes, vol. 22, no 2
