Le 30 mars, le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, rendait public ses travaux pour l’année 2010-2011. Dans ce chapitre, il se penche sur les interventions du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) en matière de développement régional ainsi que sur la gestion du Fonds de développement régional effectuée par les conférences régionales des élus (CRÉ).
M. Cinq-Mars mentionne que des ajustements importants doivent être apportés aux moyens utilisés par le ministère afin de favoriser la concertation des acteurs et la coordination de leurs actions. En fait, il souligne que la mise en place des CRÉ n’a pas été accompagnée d’orientations claires reflétant les priorités en matière de développement régional. De plus, le MAMROT connaît mal les milieux régionaux et leurs mécanismes de coordination, ce qui ne lui permet pas d'adapter adéquatement ses interventions aux besoins des régions et d’en maximiser les retombées.
Par ailleurs, le commissaire constate que le contenu des plans quinquennaux de développement des cinq CRÉ ayant fait l’objet des travaux est tellement large et imprécis qu’ils ne constituent pas un véritable outil de planification. Il souligne également que l’objectif des ententes spécifiques financées par le Fonds de développement régional, selon lequel les programmes gouvernementaux sont modulés en fonction des réalités régionales, n’a pas été atteint. De plus, la durée moyenne pour conclure de telles ententes lui semble démesurée. En effet, elle est d’environ un an, ce qui met à rude épreuve la motivation des participants.
M. Cinq-Mars insiste sur la nécessité de renforcer le processus d’attribution de l’aide financière. Ses remarques visent tant la gestion du Fonds de développement régional par les CRÉ que les programmes d’aide financière administrés par le ministère, dont l’objet est de soutenir le développement régional. Il a particulièrement mis en évidence la faiblesse des critères utilisés pour orienter l’attribution des sommes et le manque de justification des projets.
En terminant, le commissaire relève des lacunes dans la reddition de comptes des CRÉ. Il en découle qu'il ne peut pas apprécier l’efficacité des investissements réalisés à même le Fonds de développement régional ni la contribution réelle des CRÉ au développement de leur région.
Source : Cabinet du vérificateur général, 30.03.2011
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