Kathleen Lahey, professeure de droit à l'Université Queen's, a rédigé une analyse des impacts du budget fédéral 2009 sur l'égalité des sexes. Voici une traduction de son texte par Martin Dufresne et Michelle Briand.
Le contexte
Les femmes constituent une peu plus de la moitié de la population canadienne et sont directement responsables au quotidien des soins prodigués à la plupart des enfants mineurs du pays.
L'attente
À titre de budget de «reprise économique» et de «stimulus» censé concentrer de trop rares ressources financières entre les mains des personnes les plus vulnérables, le budget 2009 était appelé à identifier soigneusement les populations économiquement marginalisées et à répondre à leurs besoins afin de rapprocher le Canada de l'objectif d'un traitement réellement égalitaire de tous et de toutes.
Le budget
Non seulement le budget 2009 échoue-t-il à protéger les personnes les plus vulnérables, mais il semble avoir été soigneusement calibré de façon à exclure autant que possible les femmes des 64 milliards de nouvelles dépenses et de coupures d'impôt adoptées au prix d'un déficit. Les remarques suivantes visent à mettre en lumière la part estimée des femmes dans les chiffres annoncés pour la première année (22 milliards).
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Un économiste a qualifié les propositions de Barack Obama visant à contrer le ralentissement économique de «plan d’incitatifs phallocrate». Un autre plan a été qualifié d’ancien «préjugé que l’homme est le soutien de la famille» – laissant croire que les revenus de l’homme sont plus élevés dans un ménage – appliqué à la macroéconomie.
Tandis que les gouvernements se démènent pour établir des plans de relance économique, en parlant de propositions de sauvetage pour les «3 Grands», nous savons qu’il ne s’agit pas «du foyer, de l’école et de la garderie». Pourtant, l’investissement dans la garde des personnes qui ne peuvent le faire elles-mêmes, les soins de santé et l’éducation est tout aussi important pour la santé économique à long terme que les aéroports, les routes, les éoliennes et les bâtiments écoénergétiques, comme le soulignait récemment l’économiste américain Randy Albelda.
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Le 12 août 2008 à Fredericton avait lieu une conférence sur le sexe et les taxes au Nouveau-Brunswick (90 minutes, en anglais) par la fiscaliste et professeure de droit Kathleen Lahey. Celle-ci a étudié l'impact probable des propositions de réforme du régime fiscal du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur les femmes, les hommes et l'égalité, avec l'aide des modèles de simulation de Statistique Canada et des Statistiques sur le revenu de l'Agence de Revenu Canada. Il s'agit de la première analyse comparative entre les sexes d’une proposition de réforme fiscale importante au Canada. Kathleen Lahey était la chercheuse principale d’une étude commandée par le Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick en juin 2008, intitulée Et les femmes alors? Analyse sexospécifique du Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau Brunswick (What About Women? Gender Analysis of Discussion Paper on New Brunswick’s Tax System).
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Au Québec
Oser la solidarité! L'innovation sociale au coeur de l'économie québécoise, Chantier de l'économie sociale et Institut du Nouveau Monde, février 2008
Développement économique communautaire : le "modèle québécois" est-il sensible au genre?/Women and Social Economy: Is Quebec's "Third Way" gender-sensitive?. Revue "Making Waves", Denyse Côté et Danielle Fournier, automne 2005
Le débat québécois sur l’économie sociale : "mais que sont nos politiques devenues?". Denyse Côté. Chapitre du livre de Dominique Masson, Femmes et politiques : l'État en mutation, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2005
Genre et gouvernance décentralisée au Québec : le cas de l'économie sociale dans sept régions du Québec, Denyse Côté, Marie-Paule Maurice et Danielle Fournier, ORÉGAND, Série recherches, 2005
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Le 12 juin 2008, le Comité permanent de la condition féminine déposait à la Chambre des communes un rapport intitulé Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l'égalité entre les sexes. «Selon les témoignages que nous avons entendus, l'égalité entre les hommes et les femmes n'existe pas encore au Canada. Notre rapport indique comment le gouvernement du Canada peut prendre un rôle de chef de file pour corriger ces iniquités au moyen de diverses mesures et décisions budgétaires», a déclaré Yasmin Ratansi, présidente du Comité.
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En 2005, l’AFAI confiait à l'économiste Armine Yalnizyan le mandat de réaliser une analyse différenciée selon les sexes des budgets fédéraux de 1995 à 2004. Celle-ci a révélé que la diminution des investissements fédéraux consacrés aux dépenses sociales a eu des répercussions négatives disproportionnées sur les femmes. De plus, durant la même période, la majorité des nouveaux investissements n’ont pas bénéficié aux femmes autant qu’aux hommes. C'est ce qui a amené l’AFAI à s'investir, depuis octobre 2007, dans un projet de budgétisation équitable selon les sexes qui vise à remédier à l’inégalité des femmes par un examen comparatif des budgets et des priorités budgétaires en matière de fiscalité et de dépenses. L’AFAI collabore également à l'étude des budgets de genre du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
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Les économistes ont tendance à penser que les budgets sont neutres à l’égard des sexes, étant donné qu’il n’y est pas question d’hommes et de femmes et qu’il ne s’agit que d’agrégats financiers. Toutefois, les budgets ne sont pas neutres : ils sont «aveugles» aux différences. En effet, ils ne tiennent aucun compte des effets différents qu’ils peuvent avoir sur les hommes et les femmes et sur divers groupes d’hommes et de femmes. Ils ne tiennent pas compte non plus du fait que les hommes et les femmes ont différents rôles, responsabilités et capacités, pas plus que des différences économiques et sociales entre les hommes et les femmes. Ainsi, une réduction de l’impôt sur le revenu peut avoir un effet différent sur chacun des sexes, car la répartition du revenu entre les ménages dirigés par des hommes et des femmes est différente, et les ménages dirigés par des femmes se trouvent dans une tranche d’imposition inférieure.
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