ORÉGAND

Budgets sensibles au genre : axer sur les résultats et appuyer les Etats-membres

Lors de la Conférence de haut niveau du Conseil de l’Europe sur les budgets publics, élément essentiel d’une véritable égalité entre les femmes et les hommes, qui s’est déroulée à Athènes en mai 2009, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) faisait part de ses initiatives de budgétisation sensible au genre et d’appui aux pays membres.

Budget 2009 - Une fois de plus conçu au détriment des droits des femmes

Kathleen Lahey, professeure de droit à l'Université Queen's, a rédigé une analyse des impacts du budget fédéral 2009 sur l'égalité des sexes. Voici une traduction de son texte par Martin Dufresne et Michelle Briand.

Le contexte
Les femmes constituent une peu plus de la moitié de la population canadienne et sont directement responsables au quotidien des soins prodigués à la plupart des enfants mineurs du pays.

L'attente
À titre de budget de «reprise économique» et de «stimulus» censé concentrer de trop rares ressources financières entre les mains des personnes les plus vulnérables, le budget 2009 était appelé à identifier soigneusement les populations économiquement marginalisées et à répondre à leurs besoins afin de rapprocher le Canada de l'objectif d'un traitement réellement égalitaire de tous et de toutes.

Le budget
Non seulement le budget 2009 échoue-t-il à protéger les personnes les plus vulnérables, mais il semble avoir été soigneusement calibré de façon à exclure autant que possible les femmes des 64 milliards de nouvelles dépenses et de coupures d'impôt adoptées au prix d'un déficit. Les remarques suivantes visent à mettre en lumière la part estimée des femmes dans les chiffres annoncés pour la première année (22 milliards).

Les dépenses en situation de crise ne devraient pas laisser les femmes sur le carreau

Un économiste a qualifié les propositions de Barack Obama visant à contrer le ralentissement économique de «plan d’incitatifs phallocrate». Un autre plan a été qualifié d’ancien «préjugé que l’homme est le soutien de la famille» – laissant croire que les revenus de l’homme sont plus élevés dans un ménage – appliqué à la macroéconomie.

Tandis que les gouvernements se démènent pour établir des plans de relance économique, en parlant de propositions de sauvetage pour les «3 Grands», nous savons qu’il ne s’agit pas «du foyer, de l’école et de la garderie». Pourtant, l’investissement dans la garde des personnes qui ne peuvent le faire elles-mêmes, les soins de santé et l’éducation est tout aussi important pour la santé économique à long terme que les aéroports, les routes, les éoliennes et les bâtiments écoénergétiques, comme le soulignait récemment l’économiste américain Randy Albelda.

En direct de la rencontre internationale sur l'égalité femmes-hommes dans l'espace francophone

Du 10 au 13 septembre 2008 a lieu la rencontre Luxembourg 2000 – Québec 2008 : Du dire au faire organisée par la Chaire d'étude Claire-Bonenfant et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en vue du 12e Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie. Plus de 120 participantes des pays du Sud et du Nord sont réunies à Québec afin de dégager des priorités et des synergies à développer. Les travaux portent sur l'aide publique au développement et le financement de l'égalité, les politiques financières favorables à l'égalité et les budgets sensibles au genre, le coût des législations consacrant les droits des femmes, les mécanismes nationaux pour l'égalité, et la mobilisation des politiques. Pour en savoir plus, consultez les comptes rendus journaliers sur la conférence diffusés par l'Unité genre et développement de la direction de la planification stratégique (UGED/DPS) de l’Organisation internationale de la Francophonie. Le site de l'UGED/DPS donne aussi accès aux interventions des panélistes, aux pistes d’actions prioritaires dégagées lors de la conférence, à la déclaration des groupes de femmes, associations, ONG de défense des droits des femmes et parlementaires, de même qu'à une note conceptuelle et à une synthèse sur le financement de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Source : OIT, 08.09.2008

Page reliée : Compte-rendu de la rencontre internationale «Du dire au faire : l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace francophone», Massan d’Almeida, 24.10.2008

Le sexe et les taxes au Nouveau-Brunswick

Le 12 août 2008 à Fredericton avait lieu une conférence sur le sexe et les taxes au Nouveau-Brunswick (90 minutes, en anglais) par la fiscaliste et professeure de droit Kathleen Lahey. Celle-ci a étudié l'impact probable des propositions de réforme du régime fiscal du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur les femmes, les hommes et l'égalité, avec l'aide des modèles de simulation de Statistique Canada et des Statistiques sur le revenu de l'Agence de Revenu Canada. Il s'agit de la première analyse comparative entre les sexes d’une proposition de réforme fiscale importante au Canada. Kathleen Lahey était la chercheuse principale d’une étude commandée par le Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick en juin 2008, intitulée Et les femmes alors? Analyse sexospécifique du Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau Brunswick (What About Women? Gender Analysis of Discussion Paper on New Brunswick’s Tax System).

Publications : Économie et budgets

Au Québec
Oser la solidarité! L'innovation sociale au coeur de l'économie québécoise, Chantier de l'économie sociale et Institut du Nouveau Monde, février 2008

Développement économique communautaire : le "modèle québécois" est-il sensible au genre?/Women and Social Economy: Is Quebec's "Third Way" gender-sensitive?. Revue "Making Waves", Denyse Côté et Danielle Fournier, automne 2005

Le débat québécois sur l’économie sociale : "mais que sont nos politiques devenues?". Denyse Côté. Chapitre du livre de Dominique Masson, Femmes et politiques : l'État en mutation, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2005

Genre et gouvernance décentralisée au Québec : le cas de l'économie sociale dans sept régions du Québec, Denyse Côté, Marie-Paule Maurice et Danielle Fournier, ORÉGAND, Série recherches, 2005

Un guide pratique sur la budgétisation sensible au genre

Réalisé par le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM), Budgétisation sensible au genre et droits des femmes en matière de santé de la reproduction : un guide pratique touche la santé, le VIH/SIDA et la violence faite aux femmes dans ses dimensions liées aux services de santé. Il se veut un complément au guide de BRIDGE et de Engendering Budgets: A practitioner’s guide to understanding and implementing gender-responsive budgets du Secrétariat du Commonwealth.

Vers une budgétisation sensible au genre : relever le défi de l'égalité entre les sexes

Le 12 juin 2008, le Comité permanent de la condition féminine déposait à la Chambre des communes un rapport intitulé Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l'égalité entre les sexes. «Selon les témoignages que nous avons entendus, l'égalité entre les hommes et les femmes n'existe pas encore au Canada. Notre rapport indique comment le gouvernement du Canada peut prendre un rôle de chef de file pour corriger ces iniquités au moyen de diverses mesures et décisions budgétaires», a déclaré Yasmin Ratansi, présidente du Comité.

Une initiative sur la budgétisation équitable selon les sexes

En 2005, l’AFAI confiait à l'économiste Armine Yalnizyan le mandat de réaliser une analyse différenciée selon les sexes des budgets fédéraux de 1995 à 2004. Celle-ci a révélé que la diminution des investissements fédéraux consacrés aux dépenses sociales a eu des répercussions négatives disproportionnées sur les femmes. De plus, durant la même période, la majorité des nouveaux investissements n’ont pas bénéficié aux femmes autant qu’aux hommes. C'est ce qui a amené l’AFAI à s'investir, depuis octobre 2007, dans un projet de budgétisation équitable selon les sexes qui vise à remédier à l’inégalité des femmes par un examen comparatif des budgets et des priorités budgétaires en matière de fiscalité et de dépenses. L’AFAI collabore également à l'étude des budgets de genre du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

Les budgets de genre - Aperçu

Les économistes ont tendance à penser que les budgets sont neutres à l’égard des sexes, étant donné qu’il n’y est pas question d’hommes et de femmes et qu’il ne s’agit que d’agrégats financiers. Toutefois, les budgets ne sont pas neutres : ils sont «aveugles» aux différences. En effet, ils ne tiennent aucun compte des effets différents qu’ils peuvent avoir sur les hommes et les femmes et sur divers groupes d’hommes et de femmes. Ils ne tiennent pas compte non plus du fait que les hommes et les femmes ont différents rôles, responsabilités et capacités, pas plus que des différences économiques et sociales entre les hommes et les femmes. Ainsi, une réduction de l’impôt sur le revenu peut avoir un effet différent sur chacun des sexes, car la répartition du revenu entre les ménages dirigés par des hommes et des femmes est différente, et les ménages dirigés par des femmes se trouvent dans une tranche d’imposition inférieure.