Création des Communautés urbaines
En 1969, l'Assemblée nationale adopte trois projets de loi visant la création de trois instances supralocales : deux communautés urbaines et une communauté régionale. Mise en place à Québec, à Montréal et en Outaouais l'année suivante, ces instances regroupent les territoires de municipalités formant une région urbaine. Elles ont des compétences en matière d'aménagement du territoire, de gestion de certains services municipaux communs et d'évaluation immobilière. Leur création a pour but la réduction des coûts de fonctionnement des services municipaux (police, aqueduc, transport en commun, etc.)
Communauté régionale de l'Outaouais (CRO)
La CRO a juridiction sur le territoire de sept municipalités rurales et cinq municipalités urbaines. Les compétences qui lui sont octroyées par la loi sont :
• l'évaluation des immeubles
• l'aménagement du territoire
• l'alimentation en eau potable
• l'assainissement des eaux usées
• la disposition des ordures ménagères
• la promotion économique.
L'instance décisionnelle de la CRO est composée du maire et d'un conseiller désigné par le conseil de chacune des municipalités membres. En 1991, la CRO devient la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) et n'est désormais composée que des municipalités urbaines de l'Outaouais (Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull et Masson-Angers), tandis que les municipalités rurales de l'ancienne communauté forment la MRC des Collines-de-l'Outaouais. La CUO est abolie en 2002 lors de la fusion des cinq municipalités urbaines en une seule ville. Ses compétences sont désormais exercées par la grande ville de Gatineau.
Communauté urbaine de Montréal (CUM)
À l'origine, le territoire de la CUM regroupe les 30 municipalités situées sur l’Île de Montréal, l’Île Bizard et l’Île Dorval. Son Conseil est composé de 80 membres :
• le président du Comité exécutif de Montréal
• le maire et les conseillers de la Ville de Montréal
• le maire ou un délégué de chacune des autres municipalités.
La loi confère à la CUM les compétences suivantes :
• l’évaluation des immeubles et lieux d’affaires
• l’établissement d’un schéma d’aménagement
• l’établissement et l’aménagement de parcs régionaux
• l’amélioration de la qualité de l’air
• l’inspection des aliments
• l’assainissement des eaux usées
• le transport en commun à l’intérieur de son territoire
• la sécurité publique
• la promotion économique
• la réglementation de l’industrie du taxi
• l’harmonisation des mesures d’urgence.
Dans la foulée des fusions municipales de 2002, la CUM est abolie et remplacée par la Communauté métropolitaine de Montréal qui exerce des responsabilités similaires, mais dans une nouvelle configuration municipale.
Communauté urbaine de Québec (CUQ)
La CUQ regroupe à sa création 38 municipalités de la région de Québec, dont 11 sont situées sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent. Son conseil est composé du maire ou d'un délégué de chacune des municipalités. Les fonctions qu'elle exerce sont :
• l’évaluation immobilière
• l’établissement d’un schéma d’aménagement
• la promotion touristique et la gestion de fonds industriels
• l'établissement d'un service centralisé de traitement de données
• le contrôle de la pollution de l’air
• l'entretien d'hiver des rues intermunicipales.
Tout comme les deux autres communautés urbaines, la CUQ est abolie en 2002. Elle est remplacée par la Communauté métropolitaine de Québec, ayant juridiction sur la même agglomération.
Création du ministère de l’Expansion économique régionale du Canada (MEER)
Afin d’accroître son efficacité en matière de développement, le gouvernement fédéral crée le ministère de l’Expansion économique régionale (MEER) et regroupe ses différents programmes de développement régional (ARDA, FODER, etc.) sous un même organisme. Sa mission initiale porte principalement sur la lutte aux disparités régionales et la réduction du chômage et du sous-emploi dans les régions gravement touchées par ces phénomènes.
Source
Dugas, Clermont, «Les politiques de développement régional au Canada depuis 1960 : éléments de bilan», 2003
Mise en place des Conseils régionaux du développement (CRD)
Au milieu des années 1960, afin de préparer le terrain à une planification du développement régional en développant une conscience régionale, le Conseil d'orientation économique du Québec recommande la création de Conseils économiques régionaux (CER), qui sont rapidement mis en place par le gouvernement dans la plupart des dix régions administratives nouvellement découpées. En 1970, ils sont remplacés par les Conseils régionaux de développement (CRD) (sauf au Saguenay-Lac-St-Jean, qui s'est doté d'un CRD dès 1966).
Chaque conseil regroupe plusieurs acteurs socioéconomiques représentant un secteur de la population. Il est toutefois majoritairement composé de représentants du secteur privé et des élus, et à plus faible proportion d'organismes communautaires, syndicaux et agricoles. Les principales fonctions des CRD sont l'animation, la concertation et la sensibilisation des populations régionales.
Plus précisément, ils ont pour mandat de :
• « rassembler les agents économiques capables d'intervenir sur les caractéristiques régionales
• inventorier les ressources humaines, physiques et (de ressources) naturelles afin de mieux circonscrire les déficiences de l'environnement régional dans les domaines agricole, commercial, industriel et touristique et d'en faire ressortir les possibilités d'intervention
• donner au développement économique et social de la région une orientation dans le sens de sa vocation et en fonction de ses propres ressources
• se faire le porte-parole de la région, c'est-à-dire de faire valoir les intérêts régionaux auprès des autorités concernées
• élaborer un plan de développement régional
• coordonner les diverses initiatives régionales
• favoriser la diffusion de l'information
• encourager le dialogue entre consommateurs et dispensateurs de services sociaux, culturels, etc... »
Au cours des deux décennies qui suivent leur création, plusieurs critiques sont formulées à l'endroit des CRD. On souligne la surreprésentation des entreprises, des corporations municipales et des conseils spécialisés ou sectoriels par rapport aux organisations syndicales et communautaires, qui représentent pourtant une plus grande partie de la population. Ce traitement inégal des acteurs est inscrit à même les règlements généraux des CRD. On dénonce également la tendance des représentants à défendre leurs intérêts individuels, corporatifs ou sectoriels plutôt qu'à participer à un effort de développement régional d'ensemble.
En 1992, l'adoption de la politique de développement régional intitulée Développer les régions du Québec (ou Réforme Picotte) mène à l'implantation d'un CRD dans les 16 régions administratives issues du découpage territorial de 1987. Ils sont désormais reconnus par le gouvernement du Québec comme interlocuteurs privilégiés en matière de développement de leur région et reçoivent le mandat d'élaborer une planification stratégique de développement régional. La réforme leur impose également d'être composés d'au moins un tiers d'élus municipaux.
En 1997, avec l'adoption de la Politique de soutien au développement local et régional, les fonctions de concertation et de planification sont consolidées et confirmées à nouveau par la réforme. Chaque CRD est confirmé dans son rôle d'interlocuteur privilégié du gouvernement en région. De plus, pour soutenir leur rôle de concertation, le gouvernement met en place le principe d'ententes-cadres et d'ententes spécifiques comme mode d'application des plans stratégiques de développement régional.
Après l'adoption de la loi sur le ministère du Développement économique régional et de la Recherche (projet de loi 34), les CRD sont abolis et remplacés par les Conférences régionales des élus (CRÉ).
Autres source
Paul-André Ménard, Le choix des régions : une décentralisation pour quel développement régional?, 1985