Nouvelle politique de développement régional : Développer les régions du Québec (Réforme Picotte)
Au printemps 1992, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les affaires régionales. Celle-ci met en place une nouvelle politique de développement régional connue sous le nom de Réforme Picotte, en référence au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries, de l'Alimentation et du Développement régional de l'époque.
La nouvelle politique a pour objectifs :
« de prendre en considération les habitudes de concertation instituées à l'intérieur des régions et que le Gouvernement a encouragées et soutenues depuis 1985;
de répondre, dans les limites du raisonnable, au désir et à la nécessité d'une prise en main accrue des principaux enjeux du développement des régions par les leaders régionaux;
de clarifier la nature et la portée des rôles réciproques du Gouvernement et des « instances régionales » et d'encadrer ces rapports de façon réaliste et efficace;
de considérer les contraintes budgétaires qui s'exercent sur le Gouvernement tout en menant une action efficace pour les divers secteurs d'activité et pour les régions. »
Concrètement, l'application de la réforme prévoit l'implantation d'un conseil régional de développement (CRD) dans toutes les régions administratives où il n'y en a pas, à la suite du découpage des régions de 1987, de l'élargissement de leur rôle et de leur autonomie. Le gouvernement reconnaît désormais les CRD comme ses interlocuteurs privilégiés en matière de développement régional.
Chaque région peut décider de la composition du conseil d'administration de son CRD, mais doit respecter les règles suivantes : il doit être composé d'« agents de développement socio-économiques et des organismes dispensateurs de services publics » et un tiers de ses membres doivent être des élus municipaux. Les députés provinciaux sont également membres d'office du CRD de leur région.
Aussi, les CRD reçoivent le mandat de définir un plan stratégique quinquennal de développement régional « qui vise à définir les forces, les faiblesses, les enjeux, les priorités et les axes de développement dans chacune des régions du Québec ». Ils ont également pour responsabilité de gérer les fonds de développement régional en conformité avec leur plan.
À l'échelle nationale, la réforme abolit l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) et la remplace par le Secrétariat aux affaires régionales (SAR). Ce dernier est représenté dans chaque région par un délégué aux affaires régionales.
Autres sources
Guy Dufresne, La régionalisation au Québec, 2003
Denyse Côté et Maryse Fortin, Réformes et régionalisation : pratiques de concertation des groupes de femmes de l’Outaouais, 1994