Au cours des élections fédérales de janvier 2006, M. Stephen Harper promettait de "prendre des mesures concrètes et immédiates … pour s'assurer que le Canada s'acquitte entièrement de ses engagements envers les femmes". Toutefois le 25 septembre 2006, son gouvernement annonçait une coupure de 5 millions $ au budget de Condition féminine Canada (CFC), qui était déjà l'un des moins élevés de tous les ministères fédéraux.
Ceci n'affectera pas le Programme de promotion de la femme (PPF), qui finance des organisations de femmes, mais ce ne sera pas le cas de la capacité de CFC à commander des recherches indépendantes, visant à s'assurer de la prise en compte par les autres ministères de l'impact sur les femmes de leurs politiques et à faire rapport à l'ONU quant aux engagements internationaux du Canada envers les femmes. CFC a pour responsabilité de doter le gouvernement fédéral des outils nécessaires pour conduire une analyse différenciée selon les sexes de l'ensemble des politiques et programmes.
Tous les partis d'opposition à ce gouvernement minoritaire ont dénoncé cette coupure de même que l'Assemblée des Premières Nations, d'autant plus qu'elle a lieu dans un contexte de surplus budgétaire de 13 millions $, que le gouvernement consacrera au remboursement de la dette. Tout comme Shelagh Day, codirectrice de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (AFAI), les organisations de femmes considèrent cette réduction du budget de CFC incompatible avec la promesse électorale de Monsieur Harper, la capacité du gouvernement fédéral à s'acquitter de ses engagements envers l'égalité des femmes se trouvant désormais réduite. Rappelons qu'en décembre 2005, un Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes remettait un rapport qui concluait que CFC devait plutôt être renforcé en vue de mieux remplir sa fonction de surveillance des droits des femmes à l'égalité.
Le 3 octobre, on apprenait que le PPF était officiellement renouvelé pour cinq ans, mais que son mandat était radicalement transformé. Auparavant, le mandat du PPF était de soutenir les groupes qui font la promotion des droits à l'égalité sociale, économique, politique et juridique des femmes. Il devait les aider à intervenir auprès des décideurs afin d'influencer le développement de politiques et de pratiques égalitaires. Le nouveau mandat ne fait plus référence à l'égalité des femmes et ne vise plus que la participation des femmes à la vie sociale, économique et culturelle. Ajoutons que désormais, CFC ne financera plus de projets de défense de droits et de lobbying.
Ceci se produit dans une conjoncture où le gouvernement a annoncé d'autres mesures rétrogrades : abandon du financement fédéral de services de garde pour enfants, refus d'introduire une loi fédérale sur l'équité salariale et abolition du Programme de contestation judiciaire, qui finançait d'importantes causes-types visant à faire évoluer les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne.
> Status Report
> Response to Cuts: a Coalition of Canadian non-profits building a Communities Agenda (anglais et français)
Sources : ANFD, 10.2006, AFAI, 25.09.2006
Pages reliées :
Feuillets d'information pour la campagne du 10 décembre pour les droits des femmes, ICREF, 11.2006
Les nouvelles politiques fédérales relatives à l’égalité des femmes : l’épreuve de la réalité, ICREF, 11.2006
Commentaires sur les compressions budgétaires fédérales, Association canadienne des professeures et professeurs d'université, 04.11.2006
Beverley Oda rabrouée, Radio-Canada, 05.10.2006
Comité permanent de la condition féminine. Témoignages, 05.10.2006
Dépenses militaires : 800 millions de plus que prévu, Radio-Canada, 04.10.2006
Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2006-2007, CFC, 27.09.2006
Les documents du gouvernement du Canada qui répondent aux recommandations formulées par le comité permanent dans ses rapports déposé à la chambre des communes, AFAI, 21.09.2006