14 avril 2003
Élection d'un gouvernement à majorité libérale au Québec
L'idée d'une plus grande décentralisation des pouvoirs de décision et d'une "simplification des structures d'intervention" en développement régional se retrouvait dans le programme du Parti libéral du Québec, "Faire confiance aux régions" (p. 12 à 14). Les objectifs de ces transformations étaient "l'amélioration des services aux citoyens, la transparence, l'imputabilité et la réduction des structures administratives". Selon cette philosophie, ce sont les élu-es qui devraient exercer ces responsabilités, car ils sont imputables envers la population. Ce programme présageait déjà d'importantes transformations dans les structures de gouvernance régionale.
29 avril 2003
La FQM revendique plus de pouvoir pour les municipalités dans le projet de décentralisation
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait part au nouveau gouvernement du désir des municipalités qu'elle représente de prendre en charge une plus grande gamme de responsabilités. On perçoit ici une certaine ouverture et même un appui de leur part à la décentralisation annoncée par le gouvernement. La FQM réitère d'ailleurs cette position dans un mémoire concernant le projet de loi 34 qu'elle présentait au gouvernement en décembre 2003.
Référence : "Les municipalités en veulent plus", La Presse, 29.04.2003
12 novembre 2003
Dépôt du projet de loi sur le ministère du Développement économiquement régional et de la Recherche (projet de loi 34)
Sept mois après l'élection du nouveau gouvernement, le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, dépose un nouveau projet de loi définissant la réforme des structures régionales. Ce projet de loi contient plusieurs éléments pensés et rédigés dans l'optique d'une plus grande décentralisation des pouvoirs. En effet, il institue les CRÉ en tant que nouvelle structure ayant pour mandat de gérer les budgets alloués au développement de chacune des régions et d'élaborer leur planification stratégique sur une base quinquennale. Rappelons que ce sont les Conseils régionaux de développement (CRD) qui avaient ce mandat jusqu'alors.
De plus, on délègue aux élu-es des municipalités et des municipalités régionales de comté (MRC) le mandat de décider de la forme que prendra la CRÉ de leur région respective. Les élu-es doivent donc mettre sur pied les structures de réglementation qui régiront la CRÉ de leur région et nommer les représentant-es de la société civile qui en feront partie (un maximum d'un tiers des membres est prévu par la loi). Ce mandat comprend aussi l'évaluation des "organismes sur leur territoire et [la formulation de] recommandations au gouvernement quant à leur avenir". Enfin, soulignons que les Centres locaux de développement (CLD) seront désormais sous la responsabilité des MRC, alors qu'ils étaient auparavant autonomes, tout en occupant le même territoire.
Ces trois éléments contribuent à accorder aux élu-es locaux un rôle central dans les décisions prises en rapport avec le développement de chaque région du Québec. En effet, pour toute décision concernant le développement régional, la grande majorité des voix reviennent maintenant aux élu-es locaux. La loi leur accorde aussi le pouvoir de modifier les structures des CRÉ. Ainsi les élu-es locaux ont désormais un pouvoir à la fois sur le contenu des décisions, les structures et le mode de prise de décisions. Les CRÉ du Québec auront donc une géométrie variable, et ceci est nouveau. De plus, le fait que les CLD seront à l'avenir sous la responsabilité des MRC (où les dirigeant-es sont des élu-es locaux) augmente encore la portée des pouvoirs et des responsabilités qui leur sont accordés. Bref, les changements apportés par la loi 34 touchent les structures des instances régionales. Notons que jusqu'ici, le mandat des CRÉ reste semblable à celui des défunts CRD.
Référence : Conférence de presse de Michel Audet, ministre du Développement économique et régional, et de Nathalie Normandeau, ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, 12.11.2003
17 novembre au 10 décembre 2003
Tournée d'information dans les 17 régions du Québec
Cette tournée dans chacune des régions administratives du Québec permet à la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, Nathalie Normandeau, de présenter le projet de loi 34 et d'en défendre le contenu. Les divers acteurs régionaux questionnent ainsi le gouvernement sur certains éléments de cette réforme à venir, notamment sur le remplacement des CRD par les CRÉ, ainsi que sur le pouvoir accru qui sera accordé aux CRÉ. Rappelons que le gouvernement a décidé de recourir à une tournée d'information plutôt qu'à une consultation publique. Il ne se donne donc pas l'obligation de prendre en considération les opinions des acteurs régionaux émises lors de cette tournée.
Références :
Quelle sera la place des femmes dans les nouvelles instances de gouvernance régionale?, Denyse Côté, ORÉGAND, 05.12.2003
Commentaires sur le projet de loi no 34, Conseil du statut de la femme, 03.12.2003
Statistiques sur la présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs en Outaouais au 1er décembre 2003, CSF
La décentralisation passera par les élus, Le Devoir, 23.11.2003
27 novembre 2003
Proposition pour la composition de la CRÉO
Pour faire suite au mandat qui est attribué aux élu-es des municipalités et des MRC par la loi 34 de décider de la composition de la CRÉ de leur territoire, les préfets de trois des quatre MRC de l'Outaouais ainsi que les maires de Maniwaki et de Gatineau se sont réunis pour proposer au gouvernement la composition de la CRÉO. Le document rédigé à cette occasion propose que la CRÉO soit composée de quatre représentant-es de la ville de Gatineau (détenant deux votes chacun), huit représentant-es des MRC (détenant un vote chacun-e) et quatre représentant-es de la société civile (détenant un vote chacun-e). Y siégeraient également les député-es de la région, sans droit de vote. Selon cette proposition, la ville de Gatineau exercerait à elle seule le même poids que les quatre MRC de l'Outaouais réunies. Notons que Gatineau regroupe la grande majorité des citoyen-nes de l'Outaouais. Cette proposition devra par la suite être analysée, acceptée ou refusée par le gouvernement du Québec.
9 décembre 2003
Insatisfaction rendue publique de plusieurs organismes socio-économiques
Dix-sept organisations socio-économiques, dont l'Association des régions du Québec (ARQ), l'Association québécoise des CPE et l'Association des CLSC et des CHSLD, demandent des amendements au projet de loi 34. Notons que la défunte ARQ représentait alors les CRD à l'échelle de la province.
Référence : "La composition des CRÉ crée de l'insatisfaction", Le Devoir, 10.12.2003
Article relié : L'économie communautaire se sent menacée à son tour, Rudy Le Cours, 04.12.2003
17 décembre 2003
Adoption du projet de loi 34
La Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche est adoptée avec quelques amendements, en même temps que sept autres projets de loi (les lois 25, 30, 31, 7, 8, 9 et 32). Cette adoption s'est faite dans des conditions assez particulières, soit à l'aide d'une procédure parlementaire dite du "bâillon". Ainsi, dans le but d'accélérer le processus décisionnel, le gouvernement procédait rapidement à l'adoption de ces projets de loi en évitant les débats. Rappelons que plusieurs de ces projets de loi étaient hautement controversés.
Référence : Charest imposera le baîllon pour faire adopter ses lois, Le Devoir, 04.12.2003
1er avril 2004
Remplacement des Conseils régionaux de développement (CRD) par les Conférences régionales des élus (CRÉ)
En conformité avec la loi 34, dix-neuf CRÉ sont créées le 1er avril 2004 : une pour chaque région administrative québécoise. La Montérégie fait exception : elle en compte trois et ce, afin de tenir compte de réalités territoriales et économiques particulières. Chacune de ces CRÉ devra se doter de règlements pour la gestion des budgets destinés au développement régional.
Référence : "Pleins pouvoirs aux élus municipaux", Les Affaires, 22.05.2004
Document complémentaire : Propositions en ce qui concerne la place des femmes au sein des CRÉ, Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec et Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, 04.2004
5 mai 2004
Présentation du mémoire de la CRÉO concernant la gestion des forêts
Dans le cadre de la visite en Outaouais de la Commission sur la gestion de la forêt publique québécoise, la CRÉO demande de pouvoir prendre en charge la gestion des forêts de l'Outaouais.
Documents complémentaires : Mémoires et avis déposés dans le cadre des travaux de la Commission d''étude sur la gestion de la forêt publique
30 juin 2004
Ajout de deux représentants de la ville de Gatineau au sein du CA de la CRÉO
Le Conseil des ministres adopte certains décrets visant à permettre aux CRÉ de la Chaudière-Appalaches, de l'Estrie, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, de l'Outaouais et du Saguenay-Lac-Saint-Jean d'ajouter des représentant-es à leurs conseils d'administration. La ville de Gatineau a donc dorénavant quatre représentant-es au sein de la CRÉO (deux de plus que le nombre prévu par la loi 34). Les nouvelles représentantes nommées par la ville sont des femmes et ce, afin d'augmenter la proportion de femmes siégeant à la CRÉO. La prise de conscience des autorités de la nécessité d'augmenter le ratio de femmes à la CRÉO s'est faite suite au constat d'une diminution dramatique de la représentation féminine entre le défunt CRDO et la nouvelle CRÉO, et suite à des représentations du mouvement des femmes de l'Outaouais et de la Table femmes du CRD-O.
21 août 2004
Forum régional "Place aux citoyens de l'Outaouais"
Ce forum régional fait partie d'une série de forums régionaux "Place aux citoyens : Briller parmi les meilleurs" sur l'avenir du Québec (19 au total, un par CRÉ). Il avait pour but de consulter certains acteurs régionaux au sujet des orientations que devrait prendre le gouvernement dans le contexte actuel, tant sur le plan démographique et que sur celui des finances publiques. On y a abordé les thèmes de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la formation et de l'emploi, du développement économique régional et durable, de la famille et du développement social. Les invité-es qui ont pu s'exprimer à ce forum ont été choisis par le gouvernement du Québec, ce qui a suscité la colère de plusieurs acteurs régionaux. Pour cette raison, un boycott du forum a été organisé par plusieurs groupes de l'Outaouais, comme dans plusieurs autres régions du Québec.
Références :
"L'Outaouais veut son autonomie", Le Droit, 23.08.2004
"Le forum libéral attendu de pied ferme en Outaouais", Le Droit, 21.08.2004
"Place au citoyens, le 21 août, à Gatineau", Le Droit, 25.062004
29 septembre 2004
La CRÉO réitère son désir de gérer la forêt de l'Outaouais
La CRÉO réitère son désir de prendre en charge la gestion des forêts de l'Outaouais. Elle déposera sa demande d'ici quelques mois auprès du gouvernement provincial. Le but est d'exploiter davantage les forêts de la région, dans une perspective de conservation et de développement durable. Cela se fait en réponse au désir de la commission Coulombe de mettre sur pied une commission de gestion de la forêt québécoise. Selon Gilles Gagné, directeur général de la CRÉO, cette dernière pourrait défavoriser l'Outaouais, dans la mesure où l'ensemble des forêts québécoises sont de type boréal, alors que celles de l'Outaouais sont de type feuillu.
1er octobre 2004
Une commission femmes pour la CRÉO?
Dans le cadre d'un colloque sur le développement régional ayant eu lieu à l'UQO le 1er octobre 2004, Louise Poirier et Gilles Gagné, tous deux membres de la CRÉO, émettent publiquement l'idée de mettre en place des mécanismes afin de prendre en compte les intérêts des femmes dans les divers dossiers de la CRÉ et d'améliorer leur représentation au sein de l'organisme. On parle de la mise sur pied d'une commission (ou table) femmes, comme on en retrouvait au sein de la CRDO.
Document complémentaire : Description de la réalité des régions concernant les CRÉ (doc), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, 27.09.2004
23 octobre 2004
Colloque "L'Outaouais à l'heure de la décentralisation"
Réunissant les membres de la CRÉO et de nombreux acteurs de la société civile, ce colloque avait pour objectif de discuter des enjeux de la décentralisation en Outaouais, "de favoriser la concertation et la coordination des intervenants afin de planifier, recommander, mettre en oeuvre et évaluer des actions régionales structurantes tout en permettant d'établir une communication continue entre les élus de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais, les députés, le ministre responsable de l'Outaouais, et les acteurs du développement socio-économique régional". Des ateliers sur divers thèmes reliés au développement régional ont été tenus dans l'optique de créer dans un avenir rapproché des structures au sein de la CRÉO se rapportant à chacun de ces thèmes. Avec ce colloque, l'Outaouais affirme une fois de plus son avant-gardisme en matière de décentralisation. Se pose également la question de l'insertion de la condition féminine dans ces nouvelles structures. Un danger se profile à l'horizon : le choix d'une stratégie de transversalité fera-t-il reculer la représentation des femmes au sein des nouvelles structures régionales?
Pour plus d'information : La décentralisation à la sauce outaouaise, Denyse Côté, 17.11.2004
29-30 octobre 2004
Forum "La famille au coeur de nos rêves" de la ville de Gatineau
Le Forum famille de la Ville de Gatineau avait pour but d'informer la population sur les travaux précédant l'adoption d'une politique familiale municipale. Les résultats d'une consultation sur ce thème ainsi que les principaux axes de la future politique y ont été présentés. Les participant-es ont été invités à réagir et à proposer des pistes d'action. Parallèlement, la CRÉO menait au cours de l'automne 2004 une consultation sur le thème de la travail-famille. Les résultats de cette consultation pourront influencer la mise sur pied de mesures concrètes au niveau régional. Dans le contexte actuel de décentralisation, les municipalités et les autorités régionales auront à agir en matière sociale et familiale.
13 juin 2005
Nomination d'un nouveau directeur général
Le 13 juin 2005, le conseil d'administration de la CRÉO entérinait la nomination d'un nouveau directeur général, M. Jean Hébert, qui entre immédiatement en fonction. Il sera responsable des dossiers administratifs et de représenter la CRÉO au sein de divers organismes régionaux, dont la Table Éducation-Outaouais, le Comité régional ACCORD, le CARO et la Société de diversification économique de l'Outaouais (SDÉO).
Mise sur pied de cinq commissions régionales
Dans l'esprit du forum d'octobre 2003 "L'Outaouais à l'heure de la décentralisation", la CRÉO se dotait d'une structure interne. Cinq commissions régionales étaient crées à cet effet :
· Développement social et santé
· Culture et loisirs
· Éducation, recherche et science
· Développement économique, emploi et tourisme
· Aménagement du territoire et développement durable.
Ces commissions seront chapeautées par une Table de concertation intersectorielle régionale qui aura pour fonction d'élaborer et d'évaluer les plans quinquennaux et annuels pour le développement sur l'ensemble du territoire de l'Outaouais.